Déclaration préalable Logement N° 07134221P0120

Déclaration préalable à Paray-le-Monial pour 50 m² de logement - 15 Quai De L'industrie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier DP n° 07134221P0120

Demandeur

SCI QUAI SUD

Cette page présente la déclaration préalable n° 07134221P0120, accordée le 18 octobre 2021 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Quai De L'industrie, Paray-le-Monial (71600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI QUAI SUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 321 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUAI SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750646259
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARON (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134221P0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Quai De L'industrie, Paray-le-Monial (71600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI QUAI SUD et accordée le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134221P0120, instruit par la commune de Paray-le-Monial.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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