Permis de construire Locaux N° 07134220P0037

Permis de construire n° 07134220P0037 à Paray-le-Monial pour 122 m² de locaux, 9008 Rue Du Champ Bossu

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 07134220P0037

Demandeur

POMPES FUNEBRES CANARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9008 Rue Du Champ Bossu, le permis de construire n° 07134220P0037 a été délivré le 19 avril 2021 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de POMPES FUNEBRES CANARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL103, BL91. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 459 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2022

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL103 BL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 310 m²
Total 188 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 310 m²
Total locaux 188 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES CANARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
316069822
SIRET
31606982200013
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1979
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134220P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9008 Rue Du Champ Bossu, à Paray-le-Monial (71600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES CANARD et accordé le 19 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134220P0037, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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