Permis de construire Logement N° 07134221P0036

Permis de construire n° 07134221P0036 à Paray-le-Monial pour 160 m² de logement, 3 Pl Lamartine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 07134221P0036

Demandeur

SCI LAMARTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134221P0036 a été délivré le 23 septembre 2021 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Pl Lamartine. La demande émane de SCI LAMARTINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 634 m² 60 m² 100 m² 0 m² 100 m² 60 m² 694 m²
Total 634 m² 60 m² 100 m² 0 m² 100 m² 60 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMARTINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892309691
SIRET
89230969100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LEGER LES PARAY (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134221P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Pl Lamartine, à Paray-le-Monial (71600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LAMARTINE et accordée le 23 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134221P0036, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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