Permis de construire Locaux N° 07134219P0008

Permis de construire n° 07134219P0008 à Paray-le-Monial pour 107 m² de locaux, 9012 Bd Du Champ Bossu

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 07134219P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134219P0008, délivré le 16 avril 2019 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9012 Bd Du Champ Bossu.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en commerce et activités de service et 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 491 m²
Total 384 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 345 m²
Autres activités 71 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 146 m²
dont Bureaux 71 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 146 m²
Total locaux 384 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134219P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9012 Bd Du Champ Bossu, à Paray-le-Monial (71600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134219P0008, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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