Permis de construire Locaux N° 07134021P0015

Permis de construire n° 07134021P0015 à Palinges pour 1 216 m² de locaux, Champ Bourgeon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 07134021P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134021P0015 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé Champ Bourgeon.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 940 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 74. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Champ Bourgeon, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 940 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 940 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 216 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²
Total 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²
Total locaux 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERS (71240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134021P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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