Permis de construire n° 07134015M0004 à Palinges pour 360 m² de locaux, Grand Boubert
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 07134015M0004
Demandeur
UPRA MOUTON CHAROLLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Boubert, le permis de construire n° 07134015M0004 a été délivré le 17 juin 2015 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par UPRA MOUTON CHAROLLAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL100. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Palinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 642 m² |
| Total | 282 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 282 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 642 m² |
| Total locaux | 282 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UPRA MOUTON CHAROLLAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314056714
- SIRET
- 31405671400012
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Autres dossiers de UPRA MOUTON CHAROLLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134015M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |