Permis de construire Locaux N° 07134015M0004

Permis de construire n° 07134015M0004 à Palinges pour 360 m² de locaux, Grand Boubert

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 07134015M0004

Demandeur

UPRA MOUTON CHAROLLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134015M0004 a été délivré le 17 juin 2015 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Grand Boubert. Le dossier a été déposé par UPRA MOUTON CHAROLLAIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 28 785 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 785 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 785 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 282 m² à 642 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 642 m²
Total 282 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 282 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 642 m²
Total locaux 282 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UPRA MOUTON CHAROLLAIS, une association déclarée basée à Charolles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

UPRA MOUTON CHAROLLAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
314056714
SIRET
31405671400012
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAROLLES (71120)

Autres dossiers de UPRA MOUTON CHAROLLAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134015M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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