Permis de construire Locaux N° 07134015M0002

Permis de construire n° 07134015M0002 à Palinges pour 123 m² de locaux, Le Quartier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 07134015M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Quartier, le permis de construire n° 07134015M0002 a été délivré le 12 mai 2015 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 674 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 72 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 195 m²
Total 166 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 195 m²
Total locaux 72 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134015M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Quartier, à Palinges (71430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134015M0002, déposé en mairie de Palinges.

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