Permis de construire Locaux N° 07134015M0001

Permis de construire n° 07134015M0001 à Palinges pour 111 m² de locaux, rue de la Gare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 07134015M0001

Demandeur

SNC ROBOT COUPE TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134015M0001 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé rue de la Gare. La demande émane de SNC ROBOT COUPE TECHNOLOGIES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 838 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2015, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 122. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 838 m²

Surface existante avant

8 420 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

8 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 45 838 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 420 m² à 8 531 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 420 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 8 531 m²
Total 8 420 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 8 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 420 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 8 531 m²
dont Entrepôt 8 420 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 8 531 m²
Total locaux 8 420 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 8 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC ROBOT COUPE TECHNOLOGIES, dont l'adresse déclarée est à Montceau-les-Mines. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SNC ROBOT COUPE TECHNOLOGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
403200280
SIRET
40320028000036
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1995
Localisation
MONTCEAU-LES-MINES (71300)

Autres dossiers de SNC ROBOT COUPE TECHNOLOGIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134015M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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