Permis de construire n° 07134015M0001 à Palinges pour 111 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 07134015M0001
Demandeur
SNC ROBOT COUPE TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134015M0001 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de SNC ROBOT COUPE TECHNOLOGIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palinges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Palinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 420 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 8 531 m² |
| Total | 8 420 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 8 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 420 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 8 531 m² |
| dont Entrepôt | 8 420 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 8 531 m² |
| Total locaux | 8 420 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 8 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ROBOT COUPE TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403200280
- SIRET
- 40320028000036
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTCEAU-LES-MINES (71300)
Autres dossiers de SNC ROBOT COUPE TECHNOLOGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134015M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |