Permis de construire Logement N° 07134020P0011

Permis de construire n° 07134020P0011 à Palinges pour 153 m² de logement, Le Quartier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 07134020P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134020P0011 a été délivré le 14 décembre 2020 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Quartier.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 860 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 128. Sur la même voie, Le Quartier, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 860 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 860 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GÉNELARD (71420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134020P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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