Permis de construire Logement N° 07134013M0006

Permis de construire n° 07134013M0006 à Palinges pour 152 m² de logement, place de la Fay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 07134013M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134013M0006 a été délivré le 13 juin 2013 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé place de la Fay.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 880 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 119, AZ 120. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Fay, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/10/2013
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 119 AZ 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 880 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134013M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 15/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AZ 119, AZ 120 à Palinges (71430)

Permis de construire sur la même voie, place de la Fay à Palinges (71430)

L’autre dossier recensé place de la Fay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Palinges

Autres types d'autorisations à Palinges