Permis de construire Logement N° 07132316M0002

Permis de construire n° 07132316M0002 à Mornay pour 250 m² de logement, Villorbaine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 07132316M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2016 à Mornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07132316M0002 porte sur un projet situé Villorbaine.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV177, AV180, AV181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 786 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV177 AV180 AV181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villorbaine

Territoires administratifs

Commune
Mornay Code postal 71220 Identifiant INSEE 71323
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 500 m²
Locaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 280 m²
Total 780 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNAY (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07132316M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 786 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Villorbaine, à Mornay (71220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07132316M0002, déposé en mairie de Mornay.

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