Déclaration préalable n° 07132324M0004 à Mornay pour 388 m² de locaux, 265 Chem Des Blaires Les Blaires
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2024
Dossier DP n° 07132324M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07132324M0004 a été accordée le 24 novembre 2024 à Mornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 265 Chem Des Blaires Les Blaires.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blaires
Territoires administratifs
- Commune
- Mornay Code postal 71220 Identifiant INSEE 71323
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² |
| Total | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² |
| Total locaux | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132324M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |