Permis de construire Mixte N° 07131025M0002

Permis de construire n° 07131025M0002 à Montchanin pour 891 m² de logement et locaux, La Tuilerie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 07131025M0002

Demandeur

NASANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07131025M0002 a été délivré le 17 avril 2025, pour un projet situé La Tuilerie. Le demandeur déclaré est NASANA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 824 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC25. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchanin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montchanin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24 AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total locaux 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NASANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913085585
SIRET
91308558500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTCHANIN (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131025M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 891 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Tuilerie, à Montchanin (71210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NASANA et accordé le 17 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 824 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07131025M0002, déposé en mairie de Montchanin.

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