Permis de construire Locaux N° 07131013M0012

Permis de construire n° 07131013M0012 à Montchanin pour 358 m² de locaux, Zi Henri Paul

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 07131013M0012

Demandeur

SCI JAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2013 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07131013M0012 porte sur un projet situé Zi Henri Paul. Le dossier a été déposé par SCI JAD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO41. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchanin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 735 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2014

Localisation du projet à Montchanin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 826 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 184 m²
Total 826 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 826 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 184 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
dont Entrepôt 684 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 042 m²
Total locaux 826 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794550491
SIRET
79455049100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MONTCHANIN (71210)

Autres dossiers de SCI JAD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131013M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Henri Paul, à Montchanin (71210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JAD et accordée le 29 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07131013M0012, déposé en mairie de Montchanin.

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