Permis de construire Logement N° 07131013M0010

Permis de construire n° 07131013M0010 à Montchanin pour 144 m² de logement, Impasse Anatole France

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 07131013M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Anatole France, le permis de construire n° 07131013M0010 a été délivré le 30 septembre 2013 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L467, L470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchanin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 498 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Montchanin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L467 L470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCHANIN (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131013M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Anatole France, à Montchanin (71210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131013M0010, déposé en mairie de Montchanin.

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