Permis de construire Locaux N° 07131016M0017

Permis de construire n° 07131016M0017 à Montchanin pour 137 m² de locaux, 9017 Usine Henri Paul

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 07131016M0017

Demandeur

SCI JAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9017 Usine Henri Paul, le permis de construire n° 07131016M0017 a été délivré le 6 février 2017 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI JAD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchanin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 735 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montchanin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 043 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 180 m²
Total 1 043 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 043 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 180 m²
dont Bureaux 1 043 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 180 m²
Total locaux 1 043 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794550491
SIRET
79455049100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MONTCHANIN (71210)

Autres dossiers de SCI JAD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131016M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9017 Usine Henri Paul, à Montchanin (71210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JAD et accordé le 6 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07131016M0017, déposé en mairie de Montchanin.

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