Permis de construire Locaux N° 07130620M0014

Permis de construire n° 07130620M0014 à Montceau-les-Mines pour 404 m² de locaux, 10 B Rue Sainte Elisabeth

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 07130620M0014

Demandeur

F.S.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07130620M0014 a été délivré le 6 août 2020 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 B Rue Sainte Elisabeth. Le projet est porté par F.S.J..

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS369, AS371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS369 AS371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²
Total 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²
Total locaux 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.S.J.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887476141
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130620M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 B Rue Sainte Elisabeth, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par F.S.J. et accordé le 6 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130620M0014, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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