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Permis de construire Locaux N° 07130620M0009

Permis de construire à Montceau-les-Mines pour 174 m² de locaux - 67 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Jean Jaures, Montceau-les-Mines (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par O' CHALET et accordé le 17 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 19 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130620M0009, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 07130620M0009

Demandeur

O' CHALET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07130620M0009, délivré le 17 juin 2020 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 67 Rue Jean Jaures, Montceau-les-Mines (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O' CHALET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/06/2020

Chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²
Locaux	257 m²	56 m²	118 m²	30 m²	118 m²	26 m²	283 m²
Total	706 m²	56 m²	118 m²	30 m²	118 m²	26 m²	732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	139 m²	0 m²	0 m²	21 m²	118 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	118 m²	56 m²	118 m²	9 m²	0 m²	165 m²	283 m²
Total locaux	257 m²	56 m²	118 m²	30 m²	118 m²	26 m²	283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O' CHALET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508355583
SIRET: 50835558300016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LUX (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130620M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Jean Jaures, Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par O' CHALET et accordé le 17 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 19 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130620M0009, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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