Permis de construire Locaux N° 07130620M0009

Permis de construire n° 07130620M0009 à Montceau-les-Mines pour 174 m² de locaux, 67 Rue Jean Jaures

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 07130620M0009

Demandeur

O' CHALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 07130620M0009 a été délivré le 17 juin 2020 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de O' CHALET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO148. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m²
Locaux 257 m² 56 m² 118 m² 30 m² 118 m² 26 m² 283 m²
Total 706 m² 56 m² 118 m² 30 m² 118 m² 26 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 56 m² 118 m² 9 m² 0 m² 165 m² 283 m²
Autres activités 139 m² 0 m² 0 m² 21 m² 118 m² -139 m² 0 m²
dont Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 21 m² 118 m² -139 m² 0 m²
Total locaux 257 m² 56 m² 118 m² 30 m² 118 m² 26 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O' CHALET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508355583
SIRET
50835558300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LUX (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130620M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Jean Jaures, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par O' CHALET et accordé le 17 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 19 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130620M0009, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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