Déclaration préalable Locaux N° 07130625M0044

Déclaration préalable n° 07130625M0044 à Montceau-les-Mines pour 50 m² de locaux, 20 Quai Du Nouveau Port

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier DP n° 07130625M0044

Demandeur

SCI LASS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07130625M0044, accordée le 24 mars 2025 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Quai Du Nouveau Port. Le projet est porté par SCI LASS IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI422, CI423, CI427. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI422 CI423 CI427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 108 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LASS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837627850
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130625M0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Quai Du Nouveau Port, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LASS IMMO et accordé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130625M0044, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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