Permis de construire Locaux N° 07130620M0039

Permis de construire n° 07130620M0039 à Montceau-les-Mines pour 1 057 m² de locaux, Za Sainte Elisabeth

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 07130620M0039

Demandeur

VALLON DE LA SORME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07130620M0039 a été délivré le 8 mars 2021 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Sainte Elisabeth. VALLON DE LA SORME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM136, AS407. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 149 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM136 AS407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 660 m²
Total 603 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 603 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 660 m²
dont Bureaux 272 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 362 m²
dont Industrie 331 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 1 298 m²
Total locaux 603 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLON DE LA SORME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809409899
SIRET
80940989900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MONTCEAU LES MINES (71300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130620M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Sainte Elisabeth, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALLON DE LA SORME et accordée le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130620M0039, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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