Permis de construire Locaux N° 07130620M0039

Permis de construire à Montceau-les-Mines pour 1 057 m² de locaux - Za Sainte Elisabeth

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 07130620M0039

Demandeur

VALLON DE LA SORME

Cette page présente le permis de construire n° 07130620M0039, délivré le 8 mars 2021 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Sainte Elisabeth, Montceau-les-Mines (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLON DE LA SORME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 967 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM136, AS407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 149 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM136 AS407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 660 m²
Total 603 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 272 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 362 m²
Industrie 331 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 1 298 m²
Total locaux 603 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLON DE LA SORME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809409899
SIRET
80940989900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130620M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Sainte Elisabeth, Montceau-les-Mines (71300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALLON DE LA SORME et accordé le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130620M0039, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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