Permis de construire n° 07130213E0004 à Montagny-lès-Buxy pour 91 m² de locaux, Les Champs Pains
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 07130213E0004
Demandeur
LES VARIGNYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs Pains, le permis de construire n° 07130213E0004 a été délivré le 8 juillet 2013 à Montagny-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). LES VARIGNYS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D893. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-lès-Buxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2015
Achèvement (DAACT)
28/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montagny-lès-Buxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Pains
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71302
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 241 m² |
| Total | 150 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 241 m² |
| Total locaux | 150 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VARIGNYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479738932
- SIRET
- 47973893200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTAGNY-LES-BUXY (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130213E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |