Permis de construire n° 07130218E0002 à Montagny-lès-Buxy pour 282 m² de locaux, Sur L'eglise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 07130218E0002
Demandeur
EARL JUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagny-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130218E0002 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé Sur L'eglise. Le projet est porté par EARL JUSSEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A284, A285, A286. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-lès-Buxy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montagny-lès-Buxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71302
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 662 m² |
| Total | 380 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 662 m² |
| Total locaux | 380 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JUSSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514089127
- SIRET
- 51408912700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ECUISSES (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130218E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |