Déclaration préalable Locaux N° 07130214E0007

Déclaration préalable à Montagny-lès-Buxy pour 46 m² de locaux - Les Bouchots

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier DP n° 07130214E0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07130214E0007, accordée le 12 décembre 2014 à Montagny-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Bouchots, Montagny-lès-Buxy (71390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation, 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/10/2016
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
12/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Montagny-lès-Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouchots

Territoire administratif

Commune
Montagny-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71302
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 138 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 110 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY-LES-BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130214E0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 15/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Bouchots, Montagny-lès-Buxy (71390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130214E0007, instruit par la commune de Montagny-lès-Buxy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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