Déclaration préalable Locaux N° 07130214E0007

Déclaration préalable n° 07130214E0007 à Montagny-lès-Buxy pour 46 m² de locaux, Les Bouchots

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier DP n° 07130214E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagny-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07130214E0007 a été accordée le 12 décembre 2014, pour un projet situé Les Bouchots.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B408. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-lès-Buxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/10/2016
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
12/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Montagny-lès-Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouchots

Territoires administratifs

Commune
Montagny-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71302
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 138 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 110 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY-LES-BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130214E0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 15/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Bouchots, à Montagny-lès-Buxy (71390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130214E0007, déposé en mairie de Montagny-lès-Buxy.

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