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Déclaration préalable Locaux N° 07130213E0007

Déclaration préalable à Montagny-lès-Buxy pour 15 m² de locaux - Lot Za Les Champs Pain

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lot Za Les Champs Pain, Montagny-lès-Buxy (71390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNY-LES-BUXY et accordée le 6 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130213E0007, instruit par la commune de Montagny-lès-Buxy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier DP n° 07130213E0007

Demandeur

COMMUNE DE MONTAGNY-LES-BUXY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07130213E0007, accordée le 6 novembre 2013 à Montagny-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot Za Les Champs Pain, Montagny-lès-Buxy (71390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAGNY-LES-BUXY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 591 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Localisation du projet à Montagny-lès-Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagny-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71302
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAGNY-LES-BUXY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103027
SIRET: 21710302700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAGNY-LES-BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130213E0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lot Za Les Champs Pain, Montagny-lès-Buxy (71390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNY-LES-BUXY et accordée le 6 novembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

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