Permis de construire Mixte N° 07129425E0002

Permis de construire n° 07129425E0002 à Mercurey pour 829 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Pont Latin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 07129425E0002

Demandeur

CHATEAU DE SANTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Pont Latin, le permis de construire n° 07129425E0002 a été délivré le 19 septembre 2025 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CHATEAU DE SANTENAY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 320 m² d'habitation et 509 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 816 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

1 375 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercurey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Locaux 546 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 055 m²
Total 546 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 457 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 966 m²
Autres activités 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 546 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE SANTENAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412618001
SIRET
41261800100025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
SANTENAY (21590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129425E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Pont Latin, à Mercurey (71640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE SANTENAY et accordé le 19 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 320 m² d'habitation et 509 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129425E0002, déposé en mairie de Mercurey.

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