Permis de construire n° 07129425E0001 à Mercurey pour 219 m² de locaux, 15 Rue Du Chateau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 07129425E0001
Demandeur
SARL DE LA MONETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129425E0001 a été délivré le 17 juin 2025, pour un projet situé 15 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est SARL DE LA MONETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercurey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 705 m² |
| Total | 486 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 705 m² |
| Total locaux | 486 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA MONETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 909957789
- SIRET
- 90995778900029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MERCUREY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129425E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |