Permis de construire Locaux N° 0710732600001

Permis de construire n° 0710732600001 à Chagny pour 2 602 m² de locaux, Rue Pinot Noir

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0710732600001

Demandeur

CHATEAU DE SANTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pinot Noir, le permis de construire n° 0710732600001 a été délivré le 4 mai 2026 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). CHATEAU DE SANTENAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 602 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB347, AB350, AB353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 970 m²

Surface créée

2 602 m²

Variation nette

+2 602 m²

Surface totale après

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB347 AB350 AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²
Total 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²
dont Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²
Total locaux 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE SANTENAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412618001
SIRET
41261800100025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
SANTENAY (21590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710732600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pinot Noir, à Chagny (71150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE SANTENAY et accordé le 4 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0710732600001, déposé en mairie de Chagny.

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