Permis de construire Locaux N° 07129025S0001

Permis de construire n° 07129025S0001 à Mazille pour 3 m² de locaux, 158 Chemin De L'etang Les Blouzes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 07129025S0001

Demandeur

EARL DES BOSQUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129025S0001 a été délivré le 27 août 2025, pour un projet situé 158 Chemin De L'etang Les Blouzes. La demande émane de EARL DES BOSQUETS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A149, A616, A617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 474 m²

Surface existante avant

3 568 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A149 A616 A617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blouzes

Territoires administratifs

Commune
Mazille Code postal 71250 Identifiant INSEE 71290
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 568 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 571 m²
Total 3 568 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 568 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 571 m²
Total locaux 3 568 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BOSQUETS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481922326
SIRET
48192232600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2005
Localisation
MAZILLE (71250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129025S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 158 Chemin De L'etang Les Blouzes, à Mazille (71250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES BOSQUETS et accordé le 27 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129025S0001, déposé en mairie de Mazille.

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