Permis de construire n° 07129024S0001 à Mazille pour 356 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 07129024S0001
Demandeur
SIVOS DU SUD CLUNISOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07129024S0001 a été délivré le 31 mai 2024 à Mazille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue. SIVOS DU SUD CLUNISOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A628, A630. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mazille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazille Code postal 71250 Identifiant INSEE 71290
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | -356 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total locaux | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOS DU SUD CLUNISOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257102889
- SIRET
- 25710288900041
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- MAZILLE (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129024S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |