Permis de construire n° 07129023S0002 à Mazille pour 1 m² de locaux, 158 Chemin De L'etang Les Bosquets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 07129023S0002
Demandeur
EARL DES BOSQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 158 Chemin De L'etang Les Bosquets, le permis de construire n° 07129023S0002 a été délivré le 16 juin 2023 à Mazille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL DES BOSQUETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A146, A152, A430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bosquets
Territoires administratifs
- Commune
- Mazille Code postal 71250 Identifiant INSEE 71290
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 059 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 060 m² |
| Total | 3 059 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 059 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 060 m² |
| Total locaux | 3 059 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BOSQUETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481922326
- SIRET
- 48192232600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAZILLE (71250)
Autres dossiers de EARL DES BOSQUETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129023S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |