Permis de construire à Mazille pour 1 m² de locaux - Les Blouzes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 07129018S0002
Demandeur
EARL DES BOSQUETS
Cette page présente le permis de construire n° 07129018S0002, délivré le 11 janvier 2019 à Mazille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Blouzes, Mazille (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES BOSQUETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A147, A148, A149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mazille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mazille Code postal 71250 Identifiant INSEE 71290
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 551 m² |
| Total | 550 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BOSQUETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481922326
- SIRET
- 48192232600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAZILLE (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129018S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |