Permis de construire n° 07128918S0009 à Matour pour 2 223 m² de locaux, En Chaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 07128918S0009
Demandeur
GAEC DE CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2018 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07128918S0009 porte sur un projet situé En Chaux. GAEC DE CHAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 223 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Matour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 312 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 5 535 m² |
| Total | 3 312 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 5 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 312 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 5 535 m² |
| Total locaux | 3 312 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 5 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411137169
- SIRET
- 41113716900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MATOUR (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128918S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |