Permis de construire Locaux N° 07127025J0023

Permis de construire n° 07127025J0023 à Mâcon pour 549 m² de locaux, Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 07127025J0023

Demandeur

50 CDG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127025J0023 a été délivré le 13 octobre 2025, pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par 50 CDG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en équipements publics et 358 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ338, AK64, AK63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 616 m²

Surface existante avant

1 577 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

2 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ338 AK64 AK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 577 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 2 126 m²
Total 1 577 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 087 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 278 m²
Autres activités 490 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 848 m²
dont Bureaux 490 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 848 m²
Total locaux 1 577 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 2 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

50 CDG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950813808
SIRET
95081380800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONFRANCON (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127025J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Charles De Gaulle, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 50 CDG et accordée le 13 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127025J0023, déposé en mairie de Mâcon.

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