Permis de construire n° 07127017J0020 à Mâcon pour 93 m² de locaux, Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 07127017J0020
Demandeur
AUCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07127017J0020 a été délivré le 26 juin 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par AUCHAN FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 974 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 23 067 m² |
| Total | 22 974 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 23 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 974 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 23 067 m² |
| Total locaux | 22 974 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 23 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410409460
- SIRET
- 41040946000996
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CALUIRE (69300)
Autres dossiers de AUCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127017J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |