Permis de construire Locaux N° 07127017J0020

Permis de construire à Mâcon pour 93 m² de locaux - Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 07127017J0020

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07127017J0020, délivré le 26 juin 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUCHAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 804 m²

Surface existante avant

22 974 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

23 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 974 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 23 067 m²
Total 22 974 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 23 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 974 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 23 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410409460
SIRET
41040946000996
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
CALUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUCHAN FRANCE et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127017J0020, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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