Permis de construire Locaux N° 07127025J0037

Permis de construire n° 07127025J0037 à Mâcon pour 684 m² de locaux, 24 rue Victor Hugo

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 07127025J0037

Demandeur

RUBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127025J0037 a été délivré le 6 octobre 2025 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 24 rue Victor Hugo. Le projet est porté par la société de promotion immobilière RUBIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 44 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 113 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 67. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 684 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 113 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

2 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 113 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 640 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 44 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 2 019 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 640 m² de commerce et activités de service (dont 640 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 019 m² à 2 572 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 019 m² 640 m² 44 m² 87 m² 44 m² 553 m² 2 572 m²
Total 2 019 m² 640 m² 44 m² 87 m² 44 m² 553 m² 2 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 640 m² 44 m² 0 m² 0 m² 684 m² 804 m²
dont Hôtels 0 m² 640 m² 44 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Autres activités 1 899 m² 0 m² 0 m² 87 m² 44 m² -131 m² 1 768 m²
dont Bureaux 1 899 m² 0 m² 0 m² 87 m² 44 m² -131 m² 1 768 m²
Total locaux 2 019 m² 640 m² 44 m² 87 m² 44 m² 553 m² 2 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RUBIS, une SAS basée à Mâcon. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933870388
SIRET
93387038800016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MÂCON (71000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127025J0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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