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Permis de construire Locaux N° 07127025J0037

Permis de construire n° 07127025J0037 à Mâcon pour 684 m² de locaux, 24 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Rue Victor Hugo, à Mâcon (71000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RUBIS et accordée le 6 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127025J0037, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 07127025J0037

Demandeur

RUBIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 07127025J0037 a été délivré le 6 octobre 2025 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par RUBIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 640 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 113 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

2 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 019 m²	640 m²	44 m²	87 m²	44 m²	553 m²	2 572 m²
Total	2 019 m²	640 m²	44 m²	87 m²	44 m²	553 m²	2 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	640 m²	44 m²	0 m²	0 m²	684 m²	804 m²
dont Hôtels	0 m²	640 m²	44 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²
Autres activités	1 899 m²	0 m²	0 m²	87 m²	44 m²	-131 m²	1 768 m²
dont Bureaux	1 899 m²	0 m²	0 m²	87 m²	44 m²	-131 m²	1 768 m²
Total locaux	2 019 m²	640 m²	44 m²	87 m²	44 m²	553 m²	2 572 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 640 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 933870388
SIRET: 93387038800016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127025J0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Rue Victor Hugo, à Mâcon (71000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RUBIS et accordée le 6 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127025J0037, déposé en mairie de Mâcon.

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