Déclaration préalable Locaux N° 07127025J0328

Déclaration préalable n° 07127025J0328 à Mâcon pour 10 m² de locaux, 1018 avenue Marechal de Lattre de Tass

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 07127025J0328

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07127025J0328, accordée le 10 octobre 2025 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1018 avenue Marechal de Lattre de Tass. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 792 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 479. Au total, le catalogue compte 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 792 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 792 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Dijon. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127025J0328
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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