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Permis de construire Locaux N° 07127024J0056

Permis de construire n° 07127024J0056 à Mâcon pour 442 m² de locaux, 36 Rue De Bourgogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De Bourgogne, à Mâcon (71000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MACON et accordé le 10 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0056, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 07127024J0056

Demandeur

COMMUNE DE MACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127024J0056 a été délivré le 10 mars 2025 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue De Bourgogne. La demande émane de COMMUNE DE MACON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY13, CY12, CY14. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 820 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY13 CY12 CY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	169 m²	0 m²	169 m²	-169 m²	0 m²
Locaux	425 m²	442 m²	165 m²	277 m²	702 m²
Total	594 m²	442 m²	334 m²	108 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	297 m²	442 m²	37 m²	405 m²	702 m²
Autres activités	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
dont Entrepôt	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Total locaux	425 m²	442 m²	165 m²	277 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102706
SIRET: 21710270600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MACON (71000)

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03 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127024J0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De Bourgogne, à Mâcon (71000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MACON et accordé le 10 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0056, déposé en mairie de Mâcon.

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03 mars 2025 8 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

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