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Permis de construire Locaux N° 07127024J0053

Permis de construire à Mâcon pour 8 m² de locaux - 217 Rue De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 217 Rue De Strasbourg, Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE et accordé le 3 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0053, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 07127024J0053

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127024J0053, délivré le 3 mars 2025 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 217 Rue De Strasbourg, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC115, BC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

2 376 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/03/2025

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC115 BC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 376 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	2 384 m²
Total	2 376 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 214 m²	0 m²	0 m²	2 214 m²
Équipements publics	162 m²	8 m²	8 m²	170 m²
Total locaux	2 376 m²	8 m²	8 m²	2 384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 177100013
SIRET: 17710001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127024J0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 217 Rue De Strasbourg, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE et accordé le 3 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0053, instruit par la commune de Mâcon.

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