Permis de construire Locaux N° 07127024J0053

Permis de construire n° 07127024J0053 à Mâcon pour 8 m² de locaux, 217 Rue De Strasbourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 07127024J0053

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 217 Rue De Strasbourg, le permis de construire n° 07127024J0053 a été délivré le 3 mars 2025 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC115, BC116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

2 376 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC115 BC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 376 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 384 m²
Total 2 376 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 162 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 170 m²
Autres activités 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m²
dont Bureaux 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m²
Total locaux 2 376 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 384 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
177100013
SIRET
17710001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127024J0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 217 Rue De Strasbourg, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE et accordé le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127024J0053, déposé en mairie de Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mâcon

Autres types d'autorisations à Mâcon