Permis de construire Locaux N° 07127022J0106

Permis de construire n° 07127022J0106 à Mâcon pour 1 002 m² de locaux, Rue Du Km 400

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 07127022J0106

Demandeur

EIC TRANSACTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127022J0106, délivré le 17 février 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Km 400. EIC TRANSACTIONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 410 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 410 m²

Surface existante avant

4 520 m²

Surface créée

1 002 m²

Surface totale après

4 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 520 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 4 520 m²
Total 4 520 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 4 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 848 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 850 m²
Autres activités 3 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² -1 002 m² 2 670 m²
dont Bureaux 3 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² -1 002 m² 2 670 m²
Total locaux 4 520 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 4 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIC TRANSACTIONS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380815753
SIRET
38081575300021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127022J0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Km 400, à Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIC TRANSACTIONS et accordé le 17 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127022J0106, déposé en mairie de Mâcon.

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