Permis de construire Logement N° 07127022J0093

Permis de construire à Mâcon pour 3 624 m² de logement - 73 Route De Bioux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 07127022J0093

Demandeur

BIOUXTIFUL

Cette page présente le permis de construire n° 07127022J0093, délivré le 10 février 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 73 Route De Bioux, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOUXTIFUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

3 624 m²

Variation nette

+3 414 m²

Surface totale après

3 624 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 624 m² 3 624 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 210 m² 3 624 m² 0 m² 210 m² 0 m² 3 414 m² 3 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 20 8 - - 46
- 39,1 % 43,5 % 17,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOUXTIFUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919804302
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127022J0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Route De Bioux, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOUXTIFUL et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127022J0093, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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