Permis de construire Locaux N° 07127023J0004

Permis de construire n° 07127023J0004 à Mâcon pour 379 m² de locaux, 234 Rue Francois-Xavier Bichat

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 07127023J0004

Demandeur

SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127023J0004 a été délivré le 23 mars 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 234 Rue Francois-Xavier Bichat. La demande émane de SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 727 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 209 m²
Total 830 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 830 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 209 m²
dont Bureaux 830 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 209 m²
Total locaux 830 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489073320
SIRET
48907332000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127023J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 234 Rue Francois-Xavier Bichat, à Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE et accordé le 23 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127023J0004, déposé en mairie de Mâcon.

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