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Permis de construire Locaux N° 07127023J0004

Permis de construire à Mâcon pour 379 m² de locaux - 234 Rue Francois-Xavier Bichat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 234 Rue Francois-Xavier Bichat, Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE et accordé le 23 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127023J0004, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 07127023J0004

Demandeur

SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127023J0004, délivré le 23 mars 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 234 Rue Francois-Xavier Bichat, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 727 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	830 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	1 209 m²
Total	830 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	830 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	1 209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489073320
SIRET: 48907332000025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127023J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 234 Rue Francois-Xavier Bichat, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE et accordé le 23 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

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