Permis de construire Locaux N° 07127022J0040

Permis de construire n° 07127022J0040 à Mâcon pour 40 m² de locaux, 786 Rue De La Republique

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 07127022J0040

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127022J0040, délivré le 11 août 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 786 Rue De La Republique. COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

8 042 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

8 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 042 m² 40 m² 0 m² 18 m² 0 m² 22 m² 8 064 m²
Total 8 042 m² 40 m² 0 m² 18 m² 0 m² 22 m² 8 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 042 m² 40 m² 0 m² 18 m² 0 m² 22 m² 8 064 m²
Total locaux 8 042 m² 40 m² 0 m² 18 m² 0 m² 22 m² 8 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
725620751
SIRET
72562075100182
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127022J0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 786 Rue De La Republique, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127022J0040, déposé en mairie de Mâcon.

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