Déclaration préalable n° 07127024J0044 à Mâcon pour 9 m² de locaux, 27 Rue Philibert Laguiche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier DP n° 07127024J0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Philibert Laguiche, la déclaration préalable n° 07127024J0044 a été accordée le 25 mars 2024 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD141. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 51 m² |
| Total | 42 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 51 m² |
| Total locaux | 42 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRECHES-SUR-SAONE (71680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127024J0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |