Permis de construire Mixte N° 07127019J0025

Permis de construire n° 07127019J0025 à Mâcon pour 2 177 m² de logement et locaux, Rue Philibert Laguiche - P

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 juin 2019

Dossier PC n° 07127019J0025

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127019J0025, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2019 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Philibert Laguiche - P. Le projet est porté par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 3 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 962 m² d'habitation et 1 110 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD144, BD145, BD146. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

2 177 m²

Variation nette

+2 072 m²

Surface totale après

2 638 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD144 BD145 BD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 962 m² 105 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 276 m²
Locaux 357 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 005 m² 1 362 m²
Total 566 m² 2 072 m² 105 m² 0 m² 105 m² 2 072 m² 2 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 005 m² 1 362 m²
Total locaux 357 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 005 m² 1 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 3 3 - 11
- 27,3 % 18,2 % 27,3 % 27,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
419287982
SIRET
41928798200021
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127019J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Philibert Laguiche - P, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD ; la décision est intervenue le 25 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 3 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 962 m² d'habitation et 1 110 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127019J0025, déposé en mairie de Mâcon.

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