Permis de construire à Mâcon pour 112 m² de locaux - Boulevard De La Resistance
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 07127019J0066
Demandeur
COMMUNE DE MACON
Cette page présente le permis de construire n° 07127019J0066, délivré le 20 janvier 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Boulevard De La Resistance, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MACON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois 10 jours
Délai total
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 965 m² |
| Total | 1 853 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 853 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102706
- SIRET
- 21710270600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MACON CEDEX (71018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127019J0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |