Permis de construire Logement N° 07127019J0057

Permis de construire à Mâcon pour 5 329 m² de logement - Place Gerard Geneves

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 07127019J0057

Demandeur

SNC PRS 2

Cette page présente le permis de construire n° 07127019J0057, délivré le 8 janvier 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place Gerard Geneves, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 89 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 40 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI218, BI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

3 545 m²

Surface créée

5 329 m²

Variation nette

+2 076 m²

Surface totale après

5 621 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI218 BI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 811 m² 518 m² 0 m² 0 m² 5 329 m² 5 329 m²
Locaux 3 545 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 518 m² 0 m² 292 m²
Total 3 545 m² 4 811 m² 518 m² 2 735 m² 518 m² 2 076 m² 5 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
En résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 40 14 - - - 89
39,3 % 44,9 % 15,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRS 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807575139
SIRET
80757513900025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127019J0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Gerard Geneves, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PRS 2 et accordé le 8 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 40 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127019J0057, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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