Permis de construire Logement N° 07127018J0042

Permis de construire à Mâcon pour 2 303 m² de logement - 328 Rue Jules Revillon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 07127018J0042

Demandeur

SCCV LE CHUEL MACON 2018

Cette page présente le permis de construire n° 07127018J0042, délivré le 22 octobre 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 328 Rue Jules Revillon, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CHUEL MACON 2018. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 7 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR728, CR775, CR847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

2 303 m²

Variation nette

+1 488 m²

Surface totale après

2 303 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR728 CR775 CR847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 815 m² 2 303 m² 0 m² 815 m² 0 m² 1 488 m² 2 303 m²
Total 815 m² 2 303 m² 0 m² 815 m² 0 m² 1 488 m² 2 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 7 2 - 29
- 24,1 % 44,8 % 24,1 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CHUEL MACON 2018

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840402549
SIRET
84040254900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127018J0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 328 Rue Jules Revillon, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CHUEL MACON 2018 et accordé le 22 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2020, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 7 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127018J0042, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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