Permis de construire Logement N° 07127020J0003

Permis de construire à Mâcon pour 2 560 m² de logement - 1 Place Des Carmelites

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 07127020J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07127020J0003, délivré le 18 juin 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Place Des Carmelites, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 16 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC7, BC126, BC127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 873 m²

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

2 560 m²

Surface totale après

2 560 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC7 BC126 BC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Locaux 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m²
Total 2 560 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² 2 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 27 16 1 - - 53
17,0 % 50,9 % 30,2 % 1,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69292)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127020J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 logements en collectif, pour 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 873 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Des Carmelites, Mâcon (71000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 16 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127020J0003, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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