Permis de construire Locaux N° 07127020J0005

Permis de construire à Mâcon pour 3 358 m² de locaux - Angle Del'avenue Du Genera

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 07127020J0005

Demandeur

SCCV LE KWARTZ

Cette page présente le permis de construire n° 07127020J0005, délivré le 20 juillet 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Angle Del'avenue Du Genera, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE KWARTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 358 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ432, CZ433, AC453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface créée

3 358 m²

Variation nette

+3 358 m²

Surface totale après

3 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ432 CZ433 AC453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 358 m² 3 358 m²
Total 0 m² 3 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 358 m² 3 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 358 m² 3 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE KWARTZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919865527
SIRET
91986552700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127020J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Del'avenue Du Genera, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE KWARTZ et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127020J0005, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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