basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Mâcon
Déclaration préalable Locaux N° 07127016J0243

Déclaration préalable à Mâcon pour 42 m² de locaux - 10 Rue Saint Nizier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier DP n° 07127016J0243

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07127016J0243, accordée le 17 octobre 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Saint Nizier, Mâcon (71000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 21 m² 0 m² 42 m² 0 m² 21 m² 21 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOISSEY (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127016J0243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Nizier, Mâcon (71000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0243, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mâcon

DP n°07127026J0143 Logement Autorisé
45B Rue De L'héritan
Mâcon (71000)
Extension sans transformation
26 mai 2026 117 m² SDP
DP n°07127026J0069 Locaux Autorisé
53 Rue Du Pont
Mâcon (71000)
Transformation sans extension
22 mai 2026 38 m² SDP INSPIRE PARK
PC n°07127026J0034 Locaux Autorisé
542 Rue Du Beaujolais
Mâcon (71000)
Transformation sans extension
20 mai 2026 142 m² SDP REGIE MACONNAISE DE SERVICES
PC n°07127026J0015 Logement Autorisé
74 Allée Anne-Mary Birch (Lot 40 )
Mâcon (71000)
Nouvelle construction
20 mai 2026 110 m² SDP
PC n°07127026J0018 Logement Autorisé
142 Allée Mary Ann Birch Zac Grand Sud Ilôts 11 Et 17
Mâcon (71000)
Nouvelle construction
30 avr. 2026 110 m² SDP
PC n°07127025J0067 Mixte Autorisé
370 Quai Jean Jaures
Mâcon (71000)
Transformation avec extension
24 avr. 2026 910 m² SDP BELLEVUE PROMOTION

Autres types d'autorisations à Mâcon

Permis d'aménager à Mâcon

36 autorisations

Permis de démolir à Mâcon

124 autorisations